Plafonds de ressources
| Plafonds de Ressources HLM Autres Régions |  | |||||
| A compter du 1er janvier 2025 |  | |||||
| REVENU IMPOSABLE | ||||||
| Sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l'année n-1 lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année n-2. | 
 
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