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A VENDRE
07 août 2009

| SAINT HERBLAIN SOLVARDIERE |
GARAGE
proche arrêt TRAM François Mitterand
prix de vente : 7500 € H.T. net vendeur
Libre de suite
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ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
31 octobre 2006
Des élections sont organisées pour la désignation de trois personnes qui auront la qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société. Ces personnes seront élues pour 4 ans, sauf perte de leur qualité de locataire durant cette période.

| Qui vote ? |
Chacun des locataires titulaires d’un contrat de location, en direct ou via une association, d’un local d’habitation au plus tard
le 3 novembre 2006,
sous réserve d’être toujours locataire à la date du scrutin. Chaque électeur ne dispose que d’une seule voix.
En cas de co-titularité du bail, un seul co-locataire peut voter.
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| Qui peut être candidat ?
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Chacun des locataires âgés de 18 ans au minimum et justifiant être à jour de son loyer et charges du mois précédent l’acte de candidature (ou pouvant présenter le reçu de paiement partiel prévu par la Loi du 6 juillet 1989, ou à défaut une décision de justice octroyant les délais de paiement) et qui ne se trouvent dans aucun des cas d’incapacité prévus par la Loi.
Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.
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| Dépôt des listes de candidatures |
| Les listes devront être déposées au Siège de la Société, allée Jean Raulo à SAINT HERBLAIN, au plus tard
le 10 octobre 2006 avant 17 heures.
Chaque liste doit comprendre 6 noms.
Chaque candidat doit fournir une déclaration de candidature écrite, datée et signée ainsi qu’une déclaration sur l’honneur affirmant qu’il ne tombe pas sous les cas d’incapacité prévus par la Loi et la quittance de loyer, le reçu ou la décision de justice visés ci-dessus.
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| Modalités de l’élection |
L’élection aura lieu par correspondance, au scrutin secret de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste,
SANS RATURE NI PANACHAGE.
Les listes de candidats seront portées à votre connaissance au plus tard
le 12 novembre 2006.
Le matériel de vote, ainsi que toutes explications utiles pour voter, vous seront envoyés au plus tard
le 21 novembre 2006.
Les votes seront alors à adresser à une boîte postale ouverte spécialement à cet effet, qui sera relevée
le 15 décembre 2006 à 8 heures 15.
Le dépouillement aura lieu le 15 décembre 2006 à partir de 9 heures.
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ATLANTIQUE HABITATIONS
29 juin 2005
NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE

C'est le nouveau nom choisi par Loire Atlantique Habitations, qui dans le cadre du développement de ses activités, est amenée à intervenir sur de nouveaux territoires.
Cette dénomination sociale s'inscrit en continuité de la précédente, de telle sorte que ce changement soit facilement intégré par nos Clients et nos partenaires au premier rang desquels se situent les collectivités locales.
Pour symboliser notre Société, un arbre. Stylisé, il s'enracine dans sa terre comme notre Société puise sa raison d'être dans son histoire. Les besoins et les désirs de nos partenaires et de nos locataires sont représentés par les colombes. |
Nouvelle adresse de la Délégation Sud & Sèvre
15 avril 2005

Rue Georges BOUTIN
A côté de la Mairie de REZE
Emplacement de l'ancienne agence du Crédit Mutuel Saint Pierre |
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Supplément de Loyer de Solidarité ou Assurance
19 octobre 2004
Enquête à retourner

Certains de nos Clients ont reçu l'enquête relative au S.L.S., d'autres l'enquête relative à l'Assurance. Elles doivent nous être retournées accompagnées de vos avis d'imposition ou non-imposition et de votre quittance d'assurance multirisques habitation. |
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